Contrôle-maintenance-entretien de disconnecteurs-vannes de régulation

Toute personne propriétaire d'une installation raccordée au réseau d'eau potable doit protéger ce dernier à hauteur des risques qu'il lui fait courir. Nous effectuons nos interventions en cohérence avec le règlement sanitaire départemental type (Article 16-3), et le code de la santé public (Article R1321-57 et R1321-61 du décret 2007-49 du 11 janvier 2007). Les caractéristiques hydrauliques sont contrôlées par un technicien spécifiquement qualifié, équipé d'une mallette de contrôle conforme aux normes en vigueur. Cet appareil est lui-même soumis à des agréments et des vérifications métrologiques tous les 2 ans. Cette visite de contrôle donne lieu à l'édition d'un compte rendu d'une fiche réglementaire et officielle.

1. Réseau Professionnel (industries, domaines vinicoles et agricoles,...)
2. Réseau Sanitaire (milieuxhospitaliers, laboratoires, traitement d'eau,...)
3. Réseau Technique (chauffage, climatisation, arrosage, fontaine, piscine,...)

La réglementation sanitaire départementale type (Article 16-3), le code de la santé publique (Articles R1321-57 et R1321-61), le guide technique de conception et de mise en œuvre servant d’outil de prescription, le guide technique de maintenance établi par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), imposent un contrôle annuel et /ou semestriel des disconnecteurs d’eau contrôlable. Cette obligation concerne toutes les installations branchées au réseau d’eau potable et dont l’utilisation peut provoquer une pollution par retour des eaux contaminées dans le réseau.

Fiches à remplir:

    - Déclaration d'intention de pose
    - Avis de mise en service.
    - Fiche de controle annuelle de disconnecteur

Règle de pose d'un disconnecteur

    - La pose d'un disconnecteur nécessite le respect de chaque règle citée dans la fiche.